Bienvenue au Conseil départemental de l'Ordre des médecins !
Vous êtes ici chez vous dans la maison de la médecine.
1- Le Conseil de l'ordre :
Organisme de droit privé chargé d’une mission de service public, l’Ordre défend l’indépendance et l’honneur de la profession médicale auprès de l’ensemble de la société française. Il assume un rôle moral, administratif, consultatif, juridictionnel et de conciliation.
Il est le garant de :
- . la relation médecin-patient
- . des relations entre confrères
- . des relations entre médecins et paramédicaux
- . de la bonne application des règles de déontologie
Les professions de santé en France :
Selon le Code de la Santé Publique (CSP), les professions de la santé se décomposent en trois catégories :
1. les professions médicales : médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
2. les professions de la pharmacie et de la physique médicale : pharmaciens d’officine (exerçant en ville) et hospitaliers et physiciens médicaux
3. les professions d’auxiliaires médicaux : infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistant dentaires, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, manipulateurs d’électroradiologie médicale, techniciens de laboratoire médical, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, prothésistes, orthésistes, diététiciens.
2- Le code de déontologie :
Le code de déontologie précise des dispositions réglementaires concernant un exercice professionnel. Elles sont subordonnées à d'autres textes plus importants, notamment la Constitution et les lois ; elles doivent être compatibles avec d'autres décrets et commandent d'autres textes de moindre portée, en particulier les arrêtés.
Le présent code de déontologie est la cinquième version, après le premier code de 1947, une deuxième version de 1955, la troisième de 1979 et la quatrième de 1995.
Les grands principes :
1. la primauté de la personne
Le médecin est au service de "l'individu" avant d'être à celui de "la santé publique".
Le respect de la vie n'est pas propre au médecin mais s'applique particulièrement à lui. Il doit le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité ainsi que du secret, indispensable à l'exercice médical qui impose une confiance réciproque.
2. la liberté
Le patient est libre de choisir son médecin, sous réserve de sa compétence. Il est libre d'accepter ou de refuser ce que lui propose le praticien, ce qui fonde le "consentement éclairé". L'information du patient doit être "loyale, claire et appropriée". Le patient doit donner son consentement pour tout ce qui le concerne comme pour ce qui concerne son dossier médical (constitution, transmission, etc.).
La liberté du médecin équilibre celle du patient. Il a l'obligation de porter secours à une personne en péril qui l'appelle ou lui est signalée. Il se doit de faire preuve de moralité, de probité, de dévouement, principes qui honorent sa profession. Il dispose d'une liberté de prescription tenant compte des données acquises de la science ainsi que des ressources disponibles pour la santé publique. Enfin, il peut faire valoir une clause de conscience pour refuser des soins qui lui sont demandés à trois conditions : en dehors d'une situation d'urgence, en en informant le patient et en favorisant la continuité des soins, par relais avec un autre médecin, choisi par le patient.
3. la qualité
Le médecin est personnellement responsable de ses actes avec, en corollaire, la nécessité de préserver son indépendance professionnelle. Cette indépendance, assurée dans l’intérêt des patients, est la clef de voûte de l'exercice médical, qui ne saurait dépendre d'influences personnelles ou matérielles ou de liens vis-à-vis d'employeurs, d'organismes payeurs, de partenaires industriels ou même humanitaires, etc.
Pour répondre à sa mission, le médecin doit être compétent. Cette compétence résulte des études qu'il a faites, parfois d'une formation complémentaire acquise et reconnue par les commissions de qualifications gérées par l'Ordre, de son exercice habituel qui peut conduire à développer certaines aptitudes. Le médecin doit être disponible, pour répondre à la demande du patient quelle qu'en soit la nature (écoute, examen, conseil, soin), porter secours en cas d'urgence, assurer la permanence des soins...
Il doit exercer sans discrimination vis-à-vis de quiconque, visant même à rétablir une certaine équité quand sont concernées des personnes en difficulté, mineures, majeures vulnérables, privées de liberté, victimes de sévices ou de conflits sociaux ou guerriers.
4. confraternité
La solidarité entre médecins, déjà énoncée dans le serment d'Hippocrate, est normale au sein d'une collectivité : c'est la confraternité.
Deux textes complémentaires :
1. La loi KOUCHNER : relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
ICI UN TEXTE EXPLIQUANT LA LOI KOUCHNER
Vingt ans après la promulgation de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite Loi Kouchner, le conseil national de l’Ordre des médecins publie les résultats d’une enquête sur son appropriation par les médecins et leurs patients
3- Le secret professionnel :
Pas de médecine sans confidences, pas de confidences sans confiance, pas de confiance sans secret : pas de médecine sans secret !
4- Les écrits médicaux et les certificats :
5- La confraternité et l'entraide :
Références
6- Informations complémentaires
La formation continue
Refus de soins
Mésusage de la télémédecine
Prescription hors autorisation de mise sur le marché (AMM)
Exercice illégal, dérives thérapeutiques et sectaires
Titres et mentions sur les plaques et ordonnances
La médecine à visée esthétique
Règles d'utilisation de la carte CPS
Agression sur médecin
Publicité et réseaux sociaux
Avis en ligne